CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

www.monqalam.com

Date de dernière mise à jour : mai 2026

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Mon Qalam (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet www.monqalam.com (ci-après « le Site »). Elles ont pour but de définir les modalités de vente à distance des produits proposés par le Vendeur, de la commande au paiement et à la livraison, ainsi que la gestion du droit de rétractation et des garanties.

Le fait pour le Client de valider sa commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

La vente des produits sur le Site est opérée par :

Dénomination : Mon Qalam

Forme juridique : Auto-entreprise (micro-entreprise)

Adresse du siège social : 1 rue des pierres plantées 69001 Lyon, France

Numéro SIRET : 895 408 466 00012

Adresse électronique : contact@monqalam.com

Directeur de la publication : Djessim RABAH

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le Site de Mon Qalam, dans la limite des stocks disponibles. Mon Qalam se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le Site par une fiche descriptive reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, couleur, composition, etc.). Les photographies des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix figurant sur les fiches produits du Site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Mon Qalam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés au Client avant la validation de sa commande. Les frais de livraison varient en fonction du poids, du volume des articles, du mode de livraison choisi et de la zone géographique de livraison.

Pour les livraisons hors de l’Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Mon Qalam. Ils sont à la charge du Client et relèvent de sa pleine responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le Client qui souhaite acheter un produit sur le Site de Mon Qalam doit suivre le processus de commande en ligne :

1.     Sélection des produits : Le Client ajoute les produits de son choix à son panier.

2.     Validation du panier : Le Client vérifie le contenu de son panier, le détail des produits et le prix total, y compris les frais de livraison. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

3.     Identification : Le Client s’identifie (création de compte ou connexion) ou choisit de commander en tant qu’invité.

4.     Informations de livraison et de facturation : Le Client renseigne les informations nécessaires à la livraison et à la facturation.

5.     Choix du mode de livraison : Le Client sélectionne le mode de livraison souhaité parmi les options proposées.

6.     Choix du mode de paiement : Le Client sélectionne le mode de paiement.

7.     Acceptation des CGV : Le Client doit prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

8.     Confirmation de la commande : Le Client valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation qui implique une obligation de paiement.

Après validation, Mon Qalam communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée, qui récapitule les détails de la commande, le prix, l’adresse de livraison et l’acceptation des CGV. Cette confirmation constitue l’accord définitif entre Mon Qalam et le Client. Mon Qalam se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible à la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site :

•       Cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via un système de paiement sécurisé.

•       Autres moyens de paiement électroniques disponibles sur Shopify (par exemple, PayPal, Apple Pay, Shop Pay, etc.).

Toutes les transactions sont sécurisées par un cryptage SSL pour protéger les données de paiement. Mon Qalam n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Client. Le paiement est directement effectué auprès de la banque ou du prestataire de paiement. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif de l’intégralité du prix.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans la limite des zones de livraison proposées par Mon Qalam. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont ceux généralement constatés.

Délais d’expédition : Mon Qalam s’engage à expédier les commandes dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la réception du paiement complet, sauf indication contraire.

Délais de livraison : Les délais de livraison sont ceux annoncés par les transporteurs partenaires. Mon Qalam ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

En cas de retard d’expédition ou de livraison excédant 15 jours ouvrables après la date indicative de livraison (hors cas de force majeure), le Client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint Mon Qalam d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Mon Qalam ne s’est pas exécutée dans ce délai. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception de l’écrit informant de cette résolution, sauf si Mon Qalam s’est exécutée entre-temps. En cas de résolution, le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les articles quittent les locaux de Mon Qalam. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison en présence du livreur. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Mon Qalam par le biais d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, courrier électronique à contact@monqalam.com). Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation type disponible en annexe des présentes CGV, mais ce n’est pas obligatoire.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l’état neuf, accompagnés d’une copie de la facture d’achat, à l’adresse suivante : 1 rue des pierres plantées 69001 lyon, France. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Mon Qalam remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Mon Qalam est informée de la décision du Client de se rétracter. Mon Qalam peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.Les bonus numériques inclus avec votre commande (App Kalimāt + Ebook — valeur 30€) sont offerts à l'achat. En cas de retour accepté du coffret physique, l'accès à ces bonus sera révoqué."

Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus par Mon Qalam bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité : Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit contacter Mon Qalam à contact@monqalam.com ou par courrier à l’adresse du siège social.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Mon Qalam, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de Mon Qalam ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Mon Qalam sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Mon Qalam. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Mon Qalam.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Mon Qalam s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles du Client. Toutes les informations personnelles recueillies sur le Site sont traitées avec la plus stricte confidentialité et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Collecte des données : Les données collectées (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de connexion et de navigation, historique de commandes, etc.) sont nécessaires au traitement de la commande, à l’établissement des factures, à l’amélioration de l’expérience utilisateur et, avec le consentement du Client, à l’envoi d’offres promotionnelles.

Finalités du traitement : Les données sont traitées pour la gestion des commandes, la livraison, la facturation, le service client, la prospection commerciale (si le Client y a consenti) et les statistiques internes.

Destinataires des données : Les données sont destinées à Mon Qalam, et peuvent être transmises à des prestataires techniques et de services (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur du site, etc.) qui agissent en tant que sous-traitants, dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs missions.

Droits du Client : Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité et d’effacement de ses données. Il peut exercer ces droits en contactant Mon Qalam par e-mail à contact@monqalam.com ou par courrier à l’adresse du siège social, en joignant une copie de sa pièce d’identité. Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas les délais légaux de conservation.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Mon Qalam ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation dont relève Mon Qalam, si un désaccord subsiste après une réclamation écrite auprès du service client de Mon Qalam.

[En cours de désignation – les coordonnées du médiateur seront communiquées prochainement.]

Le Client peut également contacter la plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) mise en place par la Commission Européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 15 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Non-validité partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation : Le fait pour Mon Qalam de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Mon Qalam

60 Rue François 1er, 75008 Paris, France

contact@monqalam.com

 

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

 

Nom du/des produit(s) :

Référence de la commande :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

 

(*) Rayez la mention inutile.

 

 

 

 

 

coordonnées

·  Nom commercial : Mon Qalam

·  Adresse e-mail : contact@monqalam.com

·  Adresse physique : 1 rue des pierres plantées 69001 Lyon, France

·  Numéro d'entreprise : 895 408 466 00012